Vos droits

REPRESENTANT DES USAGERS

Il existe au sein de notre établissement, une personne qui a été élue par l’ensemble des patients. Il s’agit du « représentant des usagers » dont le rôle est de vous représenter, entre autre, au niveau de nos instances (conseils d’administration, assemblées générales, etc.).

Cette participation permet, à la fois, d’améliorer votre vie quotidienne et de faire valoir vos droits. Notre équipe soignante vous présentera le représentant actuel.

 

ACCES AU DOSSIER DE SOIN

L’article L1111-7 du Code de la Santé Publique pose le principe selon lequel « toute personne a accès à l’ensemble des informations concernant sa santé détenues à quelque titre que ce soit par des professionnels et établissements de santé […] ».

 

Qui peut en faire la demande :

  • Le patient lui-même,
  • Les ayant droits (conjoint, etc.)
  • le médecin lorsqu'il a été désigné par l'une de ces personnes comme intermédiaire.

 

Une demande peut être adressée par écrit auprès de la direction du centre de dialyse :

 

Direction du Centre de Dialyse du Provinois

Chemin des grattons

BP 212

77 160 Provins

 

Par ailleurs, cette demande doit être accompagnée de pièces justificatives:

  • Pour l’usager : copie d'une pièce d'identité (Carte d’identité, Passeport...)
  • Pour le tuteur : copie d'une pièce d'identité et une copie de l'ordonnance du juge des tutelles,
  • Pour les ayants-droits : copie d’une pièce d’identité et tout document attestant du lien de parenté que vous avez avec la personne décédée (Livret de famille, document de notaire, …).

 

MODALITES D’ACCES AU DOSSIER MEDICAL

directement :

  • soit par consultation sur place (au sein de l’établissement),
  • soit par demande d’envoi de copie des documents à domicile ;

indirectement :

Par l’intermédiaire du médecin ou de toute autre personne qu’elle mandate expressément et à qui sont envoyées les informations souhaitées. La procédure est payante. Les frais correspondant au coût de reproduction et d'envoi sont à la charge du demandeur.

 

PLAINTES ET RECLAMATIONS

 

Tout usager d’un établissement de santé peut exprimer oralement ses griefs auprès de la direction. En cas d’impossibilité ou si les explica­tions reçues ne le satisfont pas, l’usager peut alors soit adresser une plainte ou réclama­tion écrite au représentant légal de l’établis­sement soit voir sa plainte ou réclamation consignée par écrit, aux mêmes fins.

 

LUTTE CONTRE LA DOULEUR

 

Vous avez le droit de recevoir des soins visant à soulager votre douleur. Celle-ci doit être en toute circonstance prévenue, évaluée, prise en compte et traitée.

 

Les équipes du centre de dialyse sont attentives au soulagement de la douleur et mettent en œuvre les moyens nécessaires à sa prise en charge.

 

N’hésitez pas à en parler à votre médecin ou à l’équipe soignante.

 

DROIT A L’INFORMATION ET LIBERTE DE CHOIX

 

Vous avez le droit de recevoir une information préalable aux soins afin de pouvoir exprimer votre choix « libre et éclairé », et être ainsi associé à la décision médicale.

 

Ces informations concernent la prise en charge globale avant, pendant, et après le séjour au sein de la structure de dialyse, et sont délivrées au cours d’entretiens individuels avec les professionnels de santé  (médecins, cadres de santé, infirmières) dans le cadre de leurs compétences et le respect des règles régissant leur profession.

 

Les informations portent sur :

  • Votre état de santé et l’évolution prévisible,
  • Les investigations ou soins nécessités par votre état,
  • Les risques liés aux soins (« fréquents » ou « graves » normalement prévisibles),
  • Les alternatives thérapeutiques éventuelles,
  • Les conséquences prévisibles en cas de refus de soins,
  • Les changements d’unité de prise en charge.